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  • Règlementations en vigueurs, "l'entretien annuel"

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Selon le décret n°2009-649 du 9 juin 2009, toutes les chaudières (gaz naturel, fioul, bois, charbon...) d'une puissance de 4 à 400 kilowatts doivent faire l'objet d'un entretien annuel obligatoire. Cet intervention doit être effectué par un technicien de maintenance en chauffage selon le décret modifié n°2019-56 du 30 janvier 2019. En cas d'installation ou de remplacement de chaudière, la date faisant référence pour effectuer le premier entretien est de un an à compter de l'achèvement des travaux. 

Conformément à la loi n°96-603 du 5 juillet 1996, un propriétaire ne peut imposer un prestataire à ses locataires. Ces derniers sont libres de conclure un contrat d'entretien avec l'entreprise de leur choix.

En cas de sinistre les attestations d'entretiens annuelles seront exigées par l'assureur et pour les locataires par le bailleur. Il est donc important de les conserver pendant 2 ans minimum.

Pour vous assurer d'une prestation de qualité, un entretien doit suivre la norme AFNOR, NF X-50-010 pour le gaz et NF X-50-011 pour le fioul. Cette norme répond à l'annexe 5 de l'arrêté du 15 septembre 2009, qui prévoit une attestation doit indiquant:

  • la liste des opérations effectuées et des défauts corrigés.

  • s'il a été mesuré, le taux de monoxyde de carbone ambiant.

  • l'évaluation du rendement et des émissions de polluants de la chaudière.

  • des conseils d'optimisation.

  • l'intérêt de remplacer l'appareil existant.

A l'issue de chaque entretien notre technicien vous délivrera une attestation d'entretien conforme à la norme AFNOR.

Votre entretien chaudière à

     105*

* Sur la métropole lilloise, hors frais de pièces de rechange.

Titre 5

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